Mentions légales
1. Informations générales
Informations légales :
Adresse :
Laforêt Saint Gilles Croix de Vie - CML Atlantique
94 Quai de la République
85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Contact :
Tel : 02 28 10 98 11
Fax :
Site Web : www.laforet.com/agence-immobiliere/saintgillescroixdevie
Adresse e-mail : location.atlantique@laforet.com
CML ATLANTIQUE - SARL au capital de 10 000 euros - RCS La Roche sur Yon 878 505 825 - N° TVA Intracommunautaire FR 36878505825
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Garantie financière : Transaction et gestion - AXA France IARD S.A. Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante
Directeur de la publication :
Laforêt Saint Gilles Croix de Vie - CML Atlantique
Hébergement :
EOLAS Business & Decision
29, rue Servan
38000 Grenoble
Tél : 04 76 44 50 50
2. Droits de propriété intellectuelle
Règles :
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D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par Laforêt Saint Gilles Croix de Vie - CML Atlantique soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Laforêt Saint Gilles Croix de Vie - CML Atlantique.
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de Laforêt Saint Gilles Croix de Vie - CML Atlantique ou de tiers ayant autorisé Laforêt Saint Gilles Croix de Vie - CML Atlantique à les utiliser.
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3. Informations sur les produits et services
Contenu :
Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de l'Agence Laforêt Saint Gilles Croix de Vie - CML Atlantique.
Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
Laforêt Saint Gilles Croix de Vie - CML Atlantique se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Laforêt Saint Gilles Croix de Vie - CML Atlantique, des membres de son réseau ou de ses employés.
Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolutions.
4. Données personnelles et autres données
Les cookies
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6. Limitation de responsabilité
Droit :
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Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
7. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Mise à jour
Laforêt Saint Gilles Croix de Vie - CML Atlantique se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.
9. Protection des données
La société Laforêt Saint Gilles Croix de Vie - CML Atlantique, dont le siège est situé à SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800), 94 Quai de la République, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
-Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
-Sur d’autres produits proposés par la société.
Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).
Bases légales des traitements
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Laforêt Saint Gilles Croix de Vie - CML Atlantique : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
Données relatives aux moyens de paiement : aucune donnée stockée.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
Les services clients et facturation de la société Laforêt Saint Gilles Croix de Vie - CML Atlantique sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux.
Durée de conservation des données
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas collectées par la société Laforêt Saint Gilles Croix de Vie - CML Atlantique.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Laforêt Saint Gilles Croix de Vie - CML Atlantique (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), connectez-vous sur votre espace client et allez dans "gérer mon compte".
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